2.5.7.2.2. Section 2 : Organisation de la commune

2.5.7.2.2. Section 2 : Organisation de la commune
Précédent	2.5.7.2. CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
2.5.7.2.1.1. Article L2573-1	Sommaire	2.5.7.2.2.1. Sous-section 1 : Nom et territoire de la commune