9.3.3.4.2. Section 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière.
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9.3.3.4. CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales
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9.3.3.4.2. Section 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière.