9.1.2.3.2.2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (R).
Précédent
9.1.2.3.2. Section 2 : Droit à la formation
Suivant
9.1.2.3.2.2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (R).