9.3.3.4.1.3. Sous-section 3 : Dotation d'aménagement

9.3.3.4.1.3. Sous-section 3 : Dotation d'aménagement
Précédent	9.3.3.4.1. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
9.3.3.4.1.2.3. Article R2334-3-2	Sommaire	9.3.3.4.1.3.1. Paragraphe 1 : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.