10.1.2.3.2.2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (R).
Précédent
10.1.2.3.2. Section 2 : Droit à la formation
Suivant
10.1.2.3.2.2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (R).