11.1.3.5.2.3. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics (R).
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11.1.3.5.2. Section 2 : Droit à la formation
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11.1.3.5.2.3. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics (R).