2.5.7.2.4.3.2. Paragraphe 2 : Taxes, redevances et versements communaux

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2.5.7.2.4.3.1.3.1. Article L2573-45	Sommaire	2.5.7.2.4.3.2.1. Sous-paragraphe 1 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale