13.2.2.2. CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

13.2.2.2. CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
Précédent	13.2.2. TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
13.2.2.1.2.1. Article R6321-5	Sommaire	13.2.2.2.1. Section 1 : Le président