13.1.3. TITRE III : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ

13.1.3. TITRE III : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ
Précédent	13.1. LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
13.1.2.4. CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats	Sommaire	13.1.3.1. CHAPITRE Ier : Pétition des électeurs