9.5.7.2.3.1.2. Paragraphe 3 : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers.

9.5.7.2.3.1.2. Paragraphe 3 : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers.
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9.5.7.2.3.1.1.1. Article D2573-14	Sommaire	9.5.7.2.3.1.2.1. Sous-paragraphe 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture.