9.3.4.1. CHAPITRE Ier : Publicité des comptes de la commune

9.3.4.1. CHAPITRE Ier : Publicité des comptes de la commune
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Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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9.3.4. TITRE IV : COMPTABILITÉ	Sommaire	9.3.4.2. CHAPITRE II : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur (R)