9.5.4.1.3. Section 3 : Le maire

9.5.4.1.3. Section 3 : Le maire
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La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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9.5.4.1.2.4. Sous-section 4 : Régime des délibérations	Sommaire	9.5.4.1.4. Section 4 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales et actions contentieuses