10.3.3.3.1.2. Sous-section 2 : Dotation forfaitaire
Précédent
10.3.3.3.1. Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
Suivant
10.3.3.3.1.2. Sous-section 2 : Dotation forfaitaire
Note
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.