11.4.2.2.2.3. Sous-section 3 : Attributions du conseil exécutif
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11.4.2.2.2. Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif
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11.4.2.2.2.3. Sous-section 3 : Attributions du conseil exécutif
Note
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.