11.4.3.3.2.2. Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
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11.4.3.3.2. Section 2 : Comptétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
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Note
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.