12.2.1.3.6. Section 6 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes

12.2.1.3.6. Section 6 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes
Précédent	12.2.1.3. CHAPITRE IV : Communauté de communes	Suivant

La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
12.2.1.3.5. Section 5 : Dispositions financières	Sommaire	12.2.1.3.7. Section 7 : Dissolution