12.2.1.4.2.3. Sous-section 3 : Le bureau

12.2.1.4.2.3. Sous-section 3 : Le bureau
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La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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12.2.1.4.2.2. Sous-section 2 : Le président	Sommaire	12.2.1.4.2.4. Sous-section 4 : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté.