12.2.1.4.3.4. Sous-section 4 : Modalités particulières d'intervention
Précédent
12.2.1.4.3. Section 3 : Compétences
Suivant
12.2.1.4.3.4. Sous-section 4 : Modalités particulières d'intervention
Note
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.