12.9.1.2. CHAPITRE II

12.9.1.2. CHAPITRE II
Précédent	12.9.1. TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX	Suivant

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
12.9.1.1. CHAPITRE Ier	Sommaire	12.9.1.3. CHAPITRE III