9.3.3.3.4.1.5. Paragraphe 5 : Déclaration, recouvrement amiable et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire
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9.3.3.3.4.1. Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
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9.3.3.3.4.1.5. Paragraphe 5 : Déclaration, recouvrement amiable et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire