2.2.3.3. Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Précédent
2.2.3. Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Suivant
2.2.3.3. Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne