3.2.2.3. Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes
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3.2.2. Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations
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3.2.2.3. Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes