14.4.5.8. Section 7 : De l'altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances
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14.4.5. Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
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14.4.5.8. Section 7 : De l'altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances