9.3.2.2.2. Sous-section 2

9.3.2.2.2. Sous-section 2
Précédent	9.3.2.2. Section 2 : Des modes de personnalisation des peines	Suivant

Néant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
9.3.2.2.1. Sous-section 1	Sommaire	9.3.2.2.3. Sous-section 3