14.4.5.11. Section 10 : De la dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique
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14.4.5. Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
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14.4.5.11. Section 10 : De la dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique