5.1.2.3. Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre
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5.1.2. Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
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5.1.2.3. Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre