44.2. Chapitre II : Du dépôt proprement dit

44.2. Chapitre II : Du dépôt proprement dit
Précédent	44. Titre XI : Du dépôt et du séquestre	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
44.1.2. Article 1916	Sommaire	44.2.1. Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.