33.4.2.2.3.1. Paragraphe 1 : La capacité

33.4.2.2.3.1. Paragraphe 1 : La capacité
Précédent	33.4.2.2.3. Sous-section 2 : La capacité et la représentation	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
33.4.2.2.3. Sous-section 2 : La capacité et la représentation	Sommaire	33.4.2.2.3.1.1. Article 1145