5.2.3.1.1. Article D123-1

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Les articles D. 122-1 à D. 122-6 sont applicables au service public de l'enseignement supérieur.

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5.2.3.1. Section 1 : Mission de formation continue des adultes.	Sommaire	5.2.3.2. Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique