11.1.4.3.8. Article D714-27

Le conseil du service est consulté sur : 1° La politique de santé de l'établissement ou des établissements associés au service ; 2° Les moyens mis à disposition du service, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement du service ; 3° Le rapport annuel d'activité du service ; 4° Le cas échéant, les conventions liant le service à d'autres organismes extérieurs à l'université, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement. Le conseil approuve le règlement intérieur du service.