8.3.3.1.1.1.9. Article D423-9
Précédent
8.3.3.1.1.1. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
Suivant
8.3.3.1.1.1.9. Article D423-9
L'agent comptable de l'établissement support est agent comptable du groupement.