2.3.6.5.1. Article L565-1

Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
L. 511-1 et L. 511-2 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 511-2-2 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
L. 511-3 Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
L. 511-3-1 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
L. 511-5 Résultant de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018
L. 521-1 et L. 521-2 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 521-4 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
L. 541-1, 1er et 2e alinéas Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
L. 542-1 Résultant de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010
L. 542-2 Résultant de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
L. 542-3 Résultant de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010
L. 552-2 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 552-3 Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
L. 552-4 Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016

II.-Pour l'application du I :

1° A l'article L. 542-2, les mots : “ de l'avant-dernier alinéa ” sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 552-2, la seconde phrase est supprimée ;

3° A l'article L. 552-4, les mots : “ du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, ” sont remplacés par les mots : “ de l'article L. 231-5 du code du sport ”.