Conformément à l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer , ces dispositions s'appliquent à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| L. 811-1 | Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 |
| L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas | Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 |
| L. 811-3 | Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 |
| L. 811-3-1 | Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 |
| L. 811-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
| L. 811-5 | Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 |
| L. 811-6 ; L. 821-1 à L. 821-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
| L. 822-2 | Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 |
| L. 831-1, 1er et 2e alinéas | Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 |
| L. 841-1 | Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 |
| L. 841-2 et L. 841-3 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
II.-Pour l'application du I, à l'article L. 822-2 : 1° La référence aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est supprimée ; 2° Le troisième alinéa est supprimé.