Conformément à l'article 6 du décret n° 2021-1832 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :

1° (Abrogé) ;

1-1° (Abrogé) ;

2° (Supprimé) ;

3° (Abrogé) ;

4° HESAM université ;

5° (Supprimé) ;

6° (Abrogé) ;

7° Normandie Université ;

8° (Supprimé) ;

9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;

10° (Abrogé) ;

11° (Supprimé) ;

12° (Supprimé) ;

13° (Abrogé) ;

14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

15° Université de Lyon ;

16° (Abrogé) ;

17° Université Paris Lumières ;

18° (Supprimé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;