9.6.5.1. Article R565-1

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 511-1 et R. 511-2 R. 511-6 à R. 511-11 Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009
R. 511-12 Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011
R. 511-13 et R. 511-13-1 Résultant du décret n° 2019-906 du 30 août 2019
R. 511-14 R. 511-19-1 Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011
R. 511-20 Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009
R. 511-21 et R. 511-22 Résultant du décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016
R. 511-26 et R. 511-27 R. 511-49 R. 511-53 R. 511-74 et R. 511-75 R. 552-2 Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009

II.-Pour l'application du I : 1° Au premier alinéa de l'article R. 511-1, les mots : “ des établissements publics locaux d'enseignement ” et les mots : “ des établissements d'enseignement du second degré relevant des communes ou des départements ” sont supprimés ; 2° A l'article R. 511-2, les mots : “ des communes ou des départements, ” et la référence aux articles R. 421-43 et R. 421-44 sont supprimés ; 3° Au premier alinéa de l'article R. 511-19-1, les mots : “ et dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer ” sont supprimés ; 4° A l'article R. 511-20 : a) Au 2°, les mots : “ ou, dans les établissements publics locaux d'enseignement, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ” sont supprimés ; b) Le 3° est ainsi rédigé : “ 3° Un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration, sur proposition du chef d'établissement, ou, à défaut, pour les collèges, un représentant des surveillants désigné dans les mêmes conditions ; ” c) Le 4° est complété par les mots : “ ou, à défaut, pour les collèges, l'agent comptable ” ; 5° A l'article R. 511-26, les mots : “ et du conseil de discipline départemental ” sont supprimés et les mots : “ à R. 511-44, D. 511-46 ” sont remplacés par les mots : “ à D. 511-43, D. 511-47 ” ; 6° La dernière phrase de l'article R. 511-49 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : “ Le vice-recteur décide après avis de la commission d'appel constituée auprès de lui, réunie sous sa présidence ou celle de son représentant. ” ; 7° Aux articles R. 511-74 et R. 511-75, les mots : “ et privés sous contrat ” sont supprimés.