11.7.1.3.4. Article D771-8

11.7.1.3.4. Article D771-8
Précédent	11.7.1.3. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte	Suivant

Les articles D. 762-1 à D. 762-13 ne sont pas applicables à Mayotte.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
11.7.1.3.3. Article D771-7	Sommaire	11.7.1.4. Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles