6.1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

6.1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
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6. Livre II : L'administration de l'éducation.	Sommaire	6.1.1. Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat