7.1.2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.

7.1.2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
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7.1.1.5.4. Article D311-13-1	Sommaire	7.1.2.1. Section 1 : L'éducation physique et sportive.