1.1.3.2. Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
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1.1.3. Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
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1.1.3.2. Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.