2.2.5.2.6. Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
Précédent
2.2.5.2. Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
Suivant
2.2.5.2.6. Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.