6.1.1.2.2. Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré.

6.1.1.2.2. Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré.
Précédent	6.1.1.2. Section 2 : Carte scolaire	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
6.1.1.2.1.1. Article D211-9	Sommaire	6.1.1.2.2.1. Article D211-10