6.1.3.2.3. Sous-section 3 : Procédure de consultation

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6.1.3.2.2.2. Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.	Sommaire	6.1.3.2.3.1. Article D213-29