6.3.3.2.2. Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
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6.3.3.2. Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
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6.3.3.2.2. Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.