2.2.6.4. Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.

2.2.6.4. Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
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Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

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2.2.6.3.1. Article L453-1	Sommaire	2.2.7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives