2.2.7.1. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
Précédent
2.2.7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Suivant
2.2.7.1. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
Note
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.