3.1.4.3. Chapitre III : Les formations technologiques courtes.

3.1.4.3. Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
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Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

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3.1.4.2.12. Article L642-12	Sommaire	3.1.5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.