3.1.5.2. Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
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3.1.5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
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3.1.5.2. Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
Note
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.