3.1.6.1. Chapitre unique

3.1.6.1. Chapitre unique
Précédent	3.1.6. Titre VI : La recherche universitaire.	Suivant

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
3.1.6. Titre VI : La recherche universitaire.	Sommaire	3.1.6.1.1. Article L661-1