3.1.7.7. Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
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3.1.7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
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3.1.7.7. Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
Note
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.