4.1.3.3. Chapitre III : Les personnels d'éducation.

4.1.3.3. Chapitre III : Les personnels d'éducation.
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Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

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4.1.3.2.6. Article L932-6	Sommaire	4.1.3.4. Chapitre IV : Les personnels d'orientation.